Politique de confidentialité

En vigueur le [date] · Dernière mise à jour : [date]

⚖ À faire valider par votre avocat : Cette politique est rédigée pour répondre aux exigences de la Loi 25 (Québec) sur la protection des renseignements personnels. Les encadrés ambre signalent les décisions à confirmer; les champs en rouge sont à remplir. La Loi 25 exige notamment de désigner un responsable de la protection des renseignements personnels (section 9).

1. Responsable et coordonnées

La présente politique s'applique au site ClicRate, exploité par [dénomination légale], situé au [adresse]. Pour toute question relative à vos renseignements personnels : [courriel dédié].

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous fournissez volontairement et ceux nécessaires au fonctionnement du site :

Renseignements d'identification et de contact que vous saisissez dans nos formulaires : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone;
Renseignements sur votre projet : type de projet (achat, renouvellement, refinancement), et paramètres que vous entrez dans les calculatrices (prix, mise de fonds, etc.);
Renseignements techniques recueillis automatiquement : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, au moyen de témoins (cookies) et d'outils de mesure d'audience.

⚖ Décision : confirmer la liste exacte des champs du formulaire et les outils d'analyse réellement utilisés (Google Analytics, Meta Pixel, etc.). La Loi 25 exige que toute technologie de profilage ou d'identification soit désactivée par défaut et décrite ici. Les calculatrices ne doivent pas transmettre de données financières à des tiers sans consentement.

3. Fins de la collecte

Nous utilisons ces renseignements pour : vous mettre en relation, à votre demande, avec un courtier hypothécaire partenaire; répondre à vos demandes; fournir et améliorer les outils du site; et respecter nos obligations légales. Nous ne recueillons pas de renseignements dont nous n'avons pas besoin pour ces fins.

4. Consentement

En soumettant un formulaire, vous consentez à la collecte et à la communication de vos renseignements aux fins décrites. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir section 8), sous réserve des renseignements déjà transmis à un courtier partenaire.

5. Communication à des tiers

Nous communiquons vos renseignements de contact et de projet à un courtier hypothécaire partenaire autorisé par l'AMF lorsque vous demandez à être mis en relation, afin qu'il vous contacte. Ce courtier devient alors responsable du traitement de vos renseignements selon sa propre politique. Nous pouvons aussi recourir à des prestataires (hébergement, courriel, mesure d'audience) tenus à la confidentialité.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

⚖ Décision : nommer les catégories de tiers et confirmer si des renseignements sont traités ou hébergés hors du Québec. La Loi 25 impose une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant toute communication hors Québec et sa divulgation ici.

6. Témoins (cookies)

Le site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des témoins de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser. [Décrire la bannière de consentement aux cookies si présente.]

7. Conservation et sécurité

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins décrites, puis les détruisons ou les anonymisons. Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables (accès restreint, chiffrement en transit, hébergement sécurisé) pour les protéger.

⚖ Décision : préciser la durée de conservation réelle des leads et la procédure en cas d'incident de confidentialité (la Loi 25 impose la tenue d'un registre des incidents et la notification à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées en cas de risque de préjudice sérieux).

8. Vos droits

Conformément à la loi, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, de retirer votre consentement, et de porter plainte. Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable ci-dessous. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est [nom et titre — par défaut, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'entreprise], joignable à [courriel] / [téléphone].

⚖ Obligation Loi 25 : ce responsable doit être nommément désigné. À défaut, la loi désigne d'office la personne ayant la plus haute autorité. Confirmez qui assume ce rôle.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La version en vigueur, avec sa date, est celle publiée sur cette page.

Voir aussi nos Conditions d'utilisation.